CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’ENTRAIDE AÉROPLAN

 

Introduction

Pour que nous considérions comme admissible et que nous approuvions un organisme de bienfaisance ou une initiative caritative pour un Compte d’entraide Aéroplan, et pour que cet organisme de bienfaisance ou cette initiative caritative puisse participer au programme d’entraide Aéroplan (le « Programme d’entraide Aéroplan »), le Demandeur Aéroplan et l’Administrateur de compte (le cas échéant) doivent se conformer aux règles contenues aux présentes relatives aux organismes de bienfaisance (les « Règles relatives aux organismes de bienfaisance »), aux conditions générales du Programme Aéroplan (les « Conditions générales ») et à toutes autres modalités du Programme Aéroplan. Tous les termes et expressions commençant par une majuscule et qui ne sont pas par ailleurs définis dans les présentes Règles relatives aux organismes de bienfaisance ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales. Dans l’éventualité où il y a un écart ou un conflit entre une disposition énoncée dans les présentes Règles relatives aux organismes de bienfaisance et une disposition énoncée dans les Conditions générales, ce sont les Règles relatives aux organismes de bienfaisance qui prévaudront, mais uniquement dans la mesure où la disposition de ces Règles relatives aux organismes de bienfaisance mentionne expressément qu’elle remplace les Conditions générales.

 

Définitions

Un « Compte » désigne un compte du Programme d’entraide Aéroplan dont le titulaire est l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative préalablement approuvé.

L’« Administrateur de compte » est la personne désignée par le Demandeur Aéroplan pour gérer le Compte en question au nom de l’organisme de bienfaisance ou de l’initiative caritative.

Le « Demandeur Aéroplan » désigne le Membre Aéroplan qui a présenté la demande de création du Compte et qui en est responsable au nom de l’organisme de bienfaisance ou de l’initiative caritative.

L’« Objectif » correspond au nombre de Points Aéroplan que l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative veut atteindre dans un délai de trois (3) mois, six (6) mois ou un (1) an.

« Vous » désigne un utilisateur qui consulte le site Web du Programme d’entraide Aéroplan ou un Membre Aéroplan qui participe de près ou de loin au Programme d’entraide Aéroplan (en gérant les dons ou en créant le Compte). À titre de clarification, « vous » peut désigner aussi bien l’Administrateur de compte que le Demandeur Aéroplan, selon le cas.

 

Admissibilité

Vous pouvez être Demandeur Aéroplan ou Administrateur de compte d’un seul organisme de bienfaisance/initiative caritative par période d’un an. Vous devez être un résident canadien et avoir atteint l’âge de la majorité de votre province ou territoire de résidence au moment de faire votre demande.

Chaque demande fera l’objet d’un examen pour vérifier que l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative proposé cadre avec les Objectifs du Programme d’entraide Aéroplan. La demande sera refusée sans limitation aucune pour cause de non-respect des Objectifs par le Programme d’entraide Aéroplan si elle est présentée au nom d’une organisation politique, d’une équipe sportive professionnelle ou semi-professionnelle ou d’un programme gouvernemental. Le Compte doit soutenir une cause ou une activité qui est inclusive et non discriminatoire, et qui sert la collectivité. La cause ou l’activité ne doit pas imposer une doctrine ou une croyance particulière ni faire la promotion d’idées contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification ou d’exiger des documents justificatifs de l’organisme de bienfaisance ou de l’initiative caritative en vue du respect de ce qui précède. Nous pourrions entre autres demander une déclaration signée à l’appui de la demande ou du consentement de la personne pour qui l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative est mis en place.

 

Comptes et responsabilité

Chaque Compte doit être désigné́ par le Demandeur Aéroplan comme public ou privé.

Si un « Compte public » est attribué à votre organisme de bienfaisance ou initiative caritative, vous reconnaissez et convenez que le Compte sera accessible en ligne à https://www.donnerpoints.aircanada.com et qu’il pourra être partagé sur des sites de réseautage social et sur d’autres sites de la sorte qu’Aéroplan pourrait déterminer de temps à autre (les « Médias sociaux »). Tous les Comptes publics doivent être traduits par l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative, et pouvoir être affichés en français et en anglais.

Si un « Compte privé » est attribué à votre organisme de bienfaisance ou initiative caritative, vous reconnaissez et convenez que les Comptes privés seront accessibles seulement par l’intermédiaire de liens vers le Compte, envoyés par courriel aux utilisateurs par le Demandeur Aéroplan ou, s’il y a lieu, par l’Administrateur de compte. À noter toutefois qu’Aéroplan ne peut contrôler le transfert de liens pointant vers un Compte privé et n’en assume pas la responsabilité et, par conséquent, ne peut garantir la confidentialité. Le Demandeur Aéroplan est l’unique responsable de l’envoi et du transfert des liens permettant d’accéder au Compte privé.

 

Contenu

L’ensemble du contenu, y compris les images, les illustrations, le texte, les vidéos et les liens vers des adresses URL et des sites de réseaux sociaux, doit être approuvé par Aéroplan. Aéroplan a le droit de surveiller, d’examiner et de supprimer tout élément du contenu, mais n’a aucune obligation de le faire. Aéroplan se dégage de toute responsabilité à cet égard, qu’elle se soit prévalue de son droit ou non. Tous les documents où figurent le nom ou le logo d’Aéroplan doivent faire l’objet d’une autorisation écrite d’Aéroplan avant d’être diffusés ou affichés publiquement par l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative. Veuillez soumettre vos documents par courriel à aeroplan.donation@aircanada.ca aux fins d’approbation.

 

Accumulation/don et expiration des Points Aéroplan

Seuls les Points Aéroplan donnés par les Membres peuvent être versés dans un Compte. Aucuns frais ne sont associés au transfert des Points Aéroplan donnés. La totalité des dons est déposée directement dans le Compte. Les dons doivent être d’au moins [1 000] Points Aéroplan. Dès qu’un Membre a effectué un don, le transfert du nombre sélectionné́ de Points Aéroplan vers l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative désigné est définitif, et il est impossible de changer d’organisme de bienfaisance ou d’initiative caritative ou le nombre de Points donnés, ni d’annuler le don. Les donateurs de Points Aéroplan ne recevront pas de reçu fiscal.

Nonobstant les Conditions générales, les Points Aéroplan figurant dans un Compte inactif (c’est-à-dire dans lequel il n’y a eu aucun don ou échange de Points Aéroplan) ne seront pas perdus pourvu que la période d’inactivité ne dépasse pas dix-huit (18) mois consécutifs.

 

Échange de Points Aéroplan

Les échanges de Points contenus dans un Compte doivent être faits de bonne foi et en conformité avec les objectifs caritatifs décrits dans la demande soumise à Aéroplan. Les Points Aéroplan échangés ne sont pas remboursables.

 

Fermeture d’un Compte

Si le Demandeur Aéroplan ou l’Administrateur de compte ne respecte pas les Règles relatives aux organismes de bienfaisance, les Conditions générales, toutes autres modalités du Programme Aéroplan ou les lois et règlements applicables, Aéroplan peut, à sa seule discrétion et sans préavis, fermer le Compte; les Points Aéroplan restants de ce Compte sont par conséquent automatiquement annulés. Aéroplan se réserve le droit de mener une enquête et, à sa seule discrétion, de suspendre ou de fermer un Compte et d’annuler toute prime ou tout Point Aéroplan, selon le cas, pour tout motif, notamment : déclaration trompeuse, activité frauduleuse, contenu inapproprié ou promotion d’idées contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, Aéroplan se réserve le droit d’annuler un Compte, à sa seule discrétion et sans préavis, et par le fait même d’annuler automatiquement les Points Aéroplan restants de ce Compte, si l’organisme de bienfaisance ou l’initiative caritative déroge aux présentes Règles relatives aux organismes de bienfaisance, aux Conditions générales, à toute autre modalité du Programme Aéroplan ou aux lois et règlements applicables.

 

Partage familial Aéroplan

Nonobstant les Conditions générales, en vertu des Règles relatives aux organismes de bienfaisance, un Compte envisagé dans le cadre du Programme d’entraide Aéroplan ne pourra pas faire l’objet d’un partage familial.

 

Vie privée

Aéroplan utilise les renseignements personnels recueillis du Demandeur Aéroplan ou de l’Administrateur de compte uniquement aux fins suivantes : 1) vérifier l’exactitude, la validité́ ou l’admissibilité́ de la demande, ou de l’organisme de bienfaisance ou initiative caritative; 2) procéder à l’ouverture, à la gestion ou au contrôle du Compte; 3) gérer le Programme d’entraide Aéroplan pour comprendre les besoins à combler en vue de l’essor et de l’amélioration du Programme d’entraide Aéroplan et pour respecter les exigences prévues par la loi.

Le fait d’attribuer la désignation « public » à un Compte exclut toute protection de la confidentialité de l’information publiée sur la [page de l’organisme de bienfaisance ou de l’initiative caritative].

ᴹᴰAéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc.